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    Van Vaerenbergh

    Conditions générales d’utilisation

    Conditions générales d’utilisation du site www.vanvaerenberghmobility.be et des services de André Automotive NV.

    Actualisé en décembre 2020

    L’utilisation du site Internet www.vanvaerenberghmobility.be (ci-après, le « Site Internet ») et des services de André Automotive NV, vaut acceptation des présentes Conditions générales d’utilisation (ci-après, « CGU »). Merci de lire attentivement les présentes CGU.

    §1 Objet des Conditions générales d’utilisation

    (1) Le Site Internet www.vanvaerenberghmobility.be est un site édité par André Automotive NV (ci-après “VAN VAERENBERGH” ou “nous”) ayant son siège social à Nerviërsstraat 93, 1730 Asse. Ce Site Internet contient des indications sur les services que nous offrons à nos Utilisateurs.

    (2) Notre Site Internet offre aux Utilisateurs la possibilité de compléter certaines données de véhicules afin de recevoir ensuite une estimation en ligne de leur véhicule. L’estimation en ligne est sans engagement.

    (3) Les présentes CGU régissent l’accès et l’utilisation du Site Internet ainsi que de nos services. VAN VAERENBERGH se réserve le droit de modifier à tout moment ces CGU sans justification. L’Utilisateur sera alors informé par un bandeau en page d’accueil.

    §2 Estimation en ligne / rendez-vous avec notre expert

    (1) Notre Site Internet permet à l’Utilisateur, personne physique majeure, d’obtenir une estimation en ligne de son véhicule automobile.

    (2) Cette estimation en ligne a seulement pour but l’information sur un possible prix d’achat du véhicule automobile. L’estimation en ligne sur notre Site Internet ne représente ainsi ni une offre d’achat définitive de VAN VAERENBERGH ni une offre de vente définitive de l’Utilisateur pour un véhicule automobile. Cette estimation en ligne est gratuite pour l’Utilisateur.

    (3) Chaque estimation, qu’elle soit réalisée sur notre Site Internet ou par e-mail envoyé à l’Utilisateur, s’appuie sur les données communiquées par l’Utilisateur sur son véhicule automobile. L’Utilisateur s’engage à nous communiquer des données sincères.

    § 3 Droits d’utilisation

    (1) L’Utilisateur peut rendre plus visible sur son écran les données mises à disposition par VAN VAERENBERGH grâce au masque de saisie. Il peut également conserver ces données en les imprimant.

    (2) L’utilisation du Site Internet et de nos services est autorisée exclusivement à titre individuel et à des fins non commerciales. Les Utilisateurs n’ont pas le droit de reproduire complètement, partiellement, ou même seulement par extraits, les informations glanées lors de l’estimation en ligne, que ce soit pour créer une base de données, quel que soit son support, pour un quelconque traitement ou une utilisation de ces données à des fins commerciales.

    (3) Tout acte de l’Utilisateur qui tente de rendre ou rend notre Site Internet et nos services inutilisables ou nuit à leur fonctionnement est absolument proscrit.

    (4) Les Utilisateurs n’ont pas le droit sans notre consentement écrit et formel d’extraire, de reproduire et/ou de réutiliser des éléments de notre Site Internet ainsi que de nos services. Les Utilisateurs n’ont pas le droit, sans le consentement écrit et formel de VAN VAERENBERGH, d’implanter un data mining, des robots ou des programmes d’extraction ou de collecte de données équivalents pour extraire quelques éléments que ce soit de notre Site Internet et de nos services.

    (5) L’intégration partielle, ou par extraits, des éléments de notre Site Internet n’est pas autorisée, sous réserve du consentement écrit et formel de VAN VAERENBERGH.

    (6) Le visuel et le fonctionnement de notre Site Internet et de nos services peuvent varier selon le type de supports utilisés, notamment via une application mobile. L’utilisation de notre Site Internet et de nos services n’est exploitable que dans l’état actuel de la technique ; il ne peut donc être donné aucune garantie que le Site Internet et nos services soient toujours pleinement exploitables sur Internet.

    (7) L’Utilisateur accorde gracieusement, sans limitation de temps et de zone géographique, le droit à VAN VAERENBERGH et à ses entreprises liées d’utiliser en ligne ou hors ligne les contenus transmis à VAN VAERENBERGH, c’est-à-dire les données de véhicules automobiles et les photographies prises dans le cadre de l’estimation du véhicule.

    § 4 Garantie

    (1) Nous n’offrons aucune garantie pour les éventuels défauts techniques du Site Internet, en particulier quant à sa disponibilité, intégrale et continue. La reproduction non erronée des données fournies par l’Utilisateur n’est pas non plus garantie.

    (2) En cas d’indisponibilité du Site Internet et de nos services, l’Utilisateur peut contacter notre service-client à cette adresse : info@landroverasse.be

    § 5 Protection des données personnelles

    Pour plus d’informations concernant la politique en matière de respect de la vie privée, veuillez consulter : https://www.landroverasse.be/fr/privacy-policy/

    § 6 Limitation de responsabilité

    Il ne peut pas être garanti que l’offre d’informations soit mise à disposition à tout moment et de manière correcte. L’accès à vanvaerenberghmobility.be peut à l’occasion être interrompu ou limité en vue de permettre une réparation, un entretien ou le lancement de nouveaux services. Nous tentons de limiter le plus possible la fréquence et la durée de ces interruptions ou limitations. Les informations mises à disposition par nuautoverkopen.be sont collectées avec soin. Nous ne fournissons toutefois aucune garantie en termes d’exactitude, d’exhaustivité et d’actualité des informations. L’utilisation du site s’effectue à vos propres risques. Une responsabilité illimitée s’applique uniquement aux dommages causés de manière intentionnelle ou par négligence grave par VAN VAERENBERGH, ses représentants légaux, ses travailleurs ou son assistance personnelle. VAN VAERENBERGH n’est pas responsable en cas de blessures dues à une négligence légère liée au respect d’obligations contractuelles essentielles uniquement. Dans les autres cas, la responsabilité relative à des dommages dus à une négligence légère est limitée à ce qu’il convient normalement de prendre en considération. Les limitations de responsabilité susmentionnées ne s’appliquent pas aux dommages associés au décès, au corps ou à la santé, ni à tous autres dommages reposant sur la force majeure.

    § 7 Crédit ou financement en cours

    (1) Si le vendeur a un crédit et/ou un gage en cours sur le véhicule qu’il souhaite vendre, il est tenu de le signaler spontanément au plus tard au début d’une estimation, même si cela ne lui est pas explicitement demandé.

    (2) Il est également tenu de communiquer le solde impayé officiel par le biais d’une déclaration écrite officielle (ou tableau d’amortissement) de la société de crédit ou de l’organisme de financement concerné, et de remplir une procuration pour la demande du dossier concerné.

    (3) Le fait de ne pas transmettre ou de dissimuler délibérément de telles informations ou de tels documents donne doit à une annulation irrévocable du contrat ainsi qu’à des dommages-intérêts pour tous les frais et risques commerciaux, économiques et juridiques.

    § 8 Droits d’auteur et d’utilisation

    (1) Tous les éléments composant le Site Internet visuels ou sonores (les symboles, logos, textes, images et autres fichiers) relèvent du droit d’auteur ; l’utilisation de ce Site Internet ne vous donne pas le droit d’utiliser ces informations. La modification, la transformation ou la reproduction des éléments composant le Site Internet, sur n’importe quel support, par l’Utilisateur est interdite. Une utilisation de ces informations est possible avec un consentement écrit et préalable de VAN VAERENBERGH.

    (2) L’utilisation non autorisée de nos informations et des logos/marques tierces qui sont représentées sur notre Site Internet viole nos droits ainsi que les droits des tiers concernés ; celle-ci est donc strictement interdite.

    § 9 Clause de sauvegarde

    Si l’une ou plusieurs clauses des CGU ou des parties de celles-ci étaient réputées non écrites, la validité des autres clauses n’en sera pas affectée.

    § 10 Droit applicable et tribunal compétent

    Les présentes CGU sont soumises au droit belge et relèvent de la compétence des tribunaux belges.